L’encadrement des loyers repose sur des zones géographiques précisément définies, dont les périmètres conditionnent l’application du dispositif.Comprendre le découpage de ces zones est essentiel pour fiabiliser les analyses territoriales et les usages métiers liés à l’immobilier.OpenKey® structure ces zonages et facilite leur exploitation dans les bases de données et les systèmes d’information.
Qu’est-ce que le zonage de l’encadrement des loyers ?
Le zonage de l’encadrement des loyers correspond au découpage géographique des territoires sur lesquels le dispositif s’applique.
Il définit, pour chaque zone concernée, le périmètre précis à l’intérieur duquel les loyers sont encadrés, selon des règles fixées par arrêté préfectoral.
Au sein d’un territoire couvert, ce zonage peut s’appuyer sur des découpages infra-communaux (quartiers/secteurs), qui servent notamment à différencier les références de loyers.
Ce découpage joue un rôle central dans les usages professionnels de l’immobilier.
C’est lui qui conditionne l’identification des adresses soumises au dispositif, la cohérence des analyses territoriales et la fiabilité des référentiels utilisés dans les outils métiers et les systèmes d’information.
Ce zonage regroupe plusieurs périmètres urbains et des sources multiples, d’où une complexité fréquente à l’intégration et à l’exploitation.
Comprendre le découpage réel des zones d’encadrement des loyers : une superposition de périmètres
Le zonage de l’encadrement des loyers n’est pas un découpage national unique. Il est défini territoire par territoire, via des arrêtés préfectoraux qui fixent les périmètres d’application et s’appuient, selon les cas, sur des découpages infra-communaux (quartiers/secteurs) propres à chaque zone.
Territoires concernés (au 1er janvier 2026)
Le dispositif est notamment en vigueur sur les territoires suivants (liste figée à cette date, susceptible d’évoluer) :
- Paris
- Lille (ainsi que Hellemmes et Lomme)
- Lyon et Villeurbanne
- Bordeaux
- Montpellier
- Grenoble-Alpes Métropole – 21 communes
- Plaine Commune (93) – 8 communes
- Est Ensemble (93) – 9 communes
- Pays Basque – 24 communes dont Bayonne, Biarritz et Anglet
Pourquoi ce zonage est rarement “plug & play”
- Des périmètres et des découpages hétérogènes selon les territoires
- Des mises à jour au rythme des arrêtés (souvent annuelles, mais non uniformes)
- Une information généralement dispersée entre textes, annexes et référentiels locaux, peu adaptée à une exploitation directe dans un SI.
Ce découpage géographique est la brique indispensable pour rattacher correctement l’encadrement des loyers aux adresses et exploiter le contenu du dataset Encadrement des loyers OpenKey®.
Ce que permet OpenKey® avec le zonage de l’encadrement des loyers
OpenKey® rend le zonage immédiatement exploitable : fini les périmètres dispersés et les découpages locaux incomparables.
Les zones d’encadrement des loyers deviennent un référentiel structuré, activable et industrialisable, prêt à être intégré dans les systèmes d’information et les usages métiers.
Les zones d’encadrement des loyers avec OpenKey, c’est :
Appariement automatique des adresses à leur zone d’encadrement des loyers, en tenant compte des périmètres définis par arrêté et des découpages infra-communaux.
Structuration d’un zonage hétérogène et évolutif, pour garantir des analyses cohérentes dans le temps et entre territoires.
Interopérabilité avec les autres découpages géographiques (commune, IRIS, carreaux INSEE, etc.) et vos données de logement.
Données disponibles via API ou traitements batch, selon vos usages.
Mises à jour gérées par OpenKey®, sans maintenance spécifique côté client.
Demandez un accès à OpenKey® pour enrichir vos bases avec le zonage de l’encadrement des loyers et fiabiliser vos analyses territoriales.
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