[ Zonage des codes INSEE des communes : la clé pour structurer vos données territoriales à la maille commune/arrondissement ]

Le Code Officiel Géographique (COG), communément appelé code commune INSEE, est un identifiant numérique unique attribué par l’INSEE à chaque commune française. Ce code joue un rôle essentiel dans la gestion administrative, la production statistique et l’analyse territoriale en France.

Grâce à OpenKey®, vous pouvez enrichir vos bases d’adresses avec ces codes, facilitant ainsi le croisement avec de nombreux jeux de données publics.

Qu’est-ce que le code INSEE d’une commune ?

Le code INSEE commune, ou Code Officiel Géographique (COG), est un identifiant unique à cinq chiffres attribué à chaque commune. Les deux premiers chiffres correspondent au code du département, et les trois suivants identifient la commune au sein de ce département. Par exemple, pour la commune de Lyon dans le département du Rhône (69), le code INSEE est 69388.

Ce code est essentiel pour l’intégration et l’analyse de données statistiques, géographiques et administratives.

Au 1er janvier 2025, la France compte 34 875 communes, identifiées par 36 013 codes communes INSEE. Cette différence s’explique par l’existence de communes associées ou déléguées, notamment dans le cadre des communes nouvelles.

Le nombre de communes évolue régulièrement en raison des fusions et scissions, ce qui entraîne des modifications dans les codes communes INSEE.

Que deviennent les codes communes INSEE lors de fusions de communes ?

Lorsqu’une commune est fusionnée, son code INSEE est généralement retiré et n’est pas réutilisé, sauf en cas de défusion. Par exemple, en 2024, la commune de Neussargues en Pinatelle a été dissoute, et ses anciennes communes constitutives ont été rétablies avec leurs codes INSEE d’origine.

Structure du Code Officiel Géographique

Le code INSEE des communes est composé de cinq chiffres : les deux premiers correspondent au code du département, et les trois suivants identifient la commune au sein de ce département.

Le COG attribue des codes non seulement aux communes, mais également aux autres divisions administratives françaises :

  • Régions : codes à deux chiffres
  • Départements : codes à deux ou trois caractères (par exemple, « 2A » pour la Corse-du-Sud).
  • Arrondissements : codes à un chiffre.
  • Cantons : codes à deux chiffres.
  • Communes : codes à cinq chiffres, combinant le code départemental et un identifiant communal unique.

Cette structuration hiérarchique facilite l’organisation et l’analyse des données territoriales.

Certaines grandes villes, comme Paris, Lyon et Marseille, ont des codes spécifiques pour leurs arrondissements municipaux.

Pourquoi intégrer le code INSEE dans vos bases d’adresses ?

Le code INSEE est par exemple utilisé pour la gestion des comptes bancaires, notamment dans le cadre de FICOBA 3, où il permet d’identifier précisément la commune de naissance d’une personne.

Les codes communes INSEE sont également un zonage important pour diverses applications :

  • Interopérabilité des données : Les codes INSEE assurent une correspondance fiable entre différentes sources de données, notamment en les reliant aux codes postaux.
  • Statistiques et études démographiques : Les codes facilitent la collecte, l’analyse et la comparaison des données statistiques à différents niveaux territoriaux.
  • Systèmes d’information géographique (SIG) : Ils servent de référence pour le géocodage et l’analyse spatiale des données territoriales.
  • Gestion administrative : Ils permettent une identification précise des communes dans les documents officiels et les bases de données gouvernementales.

OpenKey® : Enrichissez vos adresses avec les codes commune INSEE

Pour faire simple, le code commune INSEE c’est l’identifiant officiel d’une ville. C’est la raison pour laquelle il est très “communément” utilisé et pratique.

OpenKey® fait pointer vos adresses vers le bon code commune facilitant ainsi l’interopérabilité avec de nombreux jeux de données en Open Data.

Exemples de jeux de données à la maille code INSEE commune

De nombreux jeux de données publics sont structurés selon le code INSEE des communes, notamment :

  • Correspondance codes postaux – codes INSEE : permet de relier les codes postaux aux codes INSEE des communes.
  • Code Officiel Géographique (COG) : fournit les codes et libellés des communes, cantons, arrondissements, etc.
  • Communes et villes de France (data.gouv.fr) : fournit 46 données par commune, incluant population, superficie, densité, coordonnées géographiques, altitude et diverses informations.
  • Grille communale de densité : classe les communes selon la densité de leur population.
  • Inventaire communal – INSEE : Recense les équipements, commerces et services présents dans chaque commune, offrant une vision détaillée de leur densité et de leur fréquentation.

En intégrant ces données via le code INSEE, vous pouvez réaliser des analyses démographiques, économiques ou sociales à l’échelle communale.

L’importance des codes communes INSEE avec OpenKey®

Le code INSEE de la commune de naissance est une donnée essentielle, notamment pour la gestion des comptes en déshérence et les obligations liées à la connaissance du client (KYC).

Code INSEE de la commune de naissance : une donnée clé dans FICOBA 3

Le cahier des charges de FICOBA 3 précise que le code INSEE de la commune de naissance – au moment de la naissance – est obligatoire pour les personnes nées en France. Ce code à 5 chiffres permet d’identifier de manière unique chaque commune française, en combinant le code du département et celui de la commune. Il est utilisé pour :

  • Identifier précisément le lieu de naissance d’une personne, ce qui est crucial pour les procédures de vérification d’identité.
  • Assurer la conformité réglementaire dans des domaines tels que la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
  • Gérer les comptes en déshérence, notamment en facilitant la recherche des ayants droit.
    Il est important de noter que, pour les personnes nées avant certaines réorganisations administratives (par exemple, avant 1968 pour les anciens départements de la Seine et de la Seine-et-Oise), il est recommandé d’utiliser le code INSEE commune en vigueur à la date de naissance.

Pourquoi cette précision est-elle cruciale ?

Dans le cadre de la gestion des comptes bancaires, notamment pour les comptes inactifs ou en déshérence, disposer du code INSEE exact de la commune de naissance permet :

  • D’éviter les erreurs d’identification entre des personnes portant des noms similaires.
  • De faciliter les recherches pour retrouver les titulaires ou leurs ayants droit.
  • De garantir la conformité avec les exigences réglementaires en matière de connaissance du client.

Ainsi, le code INSEE de la commune de naissance n’est pas une simple formalité administrative, mais un élément central dans la gestion sécurisée et conforme des données bancaires.

OpenKey® facilite l’enrichissement de vos bases d’adresses avec les codes INSEE, assurant ainsi une meilleure interopérabilité avec les jeux de données publics et une analyse territoriale plus précise.

En adoptant OpenKey®, vous assurez à votre organisation une gestion efficace et précise des informations territoriales, tout en profitant pleinement des opportunités offertes par l’Open Data.

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