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Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : openkey.fr met à disposition des Clients :

  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
  • Informations clients : Ci-après dénommées « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles qui peuvent être collectées par openkey.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site openkey.fr.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

La Marque Openkey® est la propriété de la SAS 76310, experte en solution de Data Quality.

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet openkey.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : 76310 SAS au capital de 76.310 €  domiciliée B23 Bâtiment Kienz / 39 B avenue de Flandre / 59700 MARCQ EN BAROEUL.

Inscrite au RCS de Paris sous le numéro : 491 622 361

Numéro de TVA intracommunautaire : FR40491622361

+33 (0)3 28 76310 0

contact@76310.fr  (ou utilisez notre formulaire)

Responsable publication : 76310 SAS

Délégué à la protection des données : dpo@76310.fr (ou utilisez notre formulaire)

Ce site est hébergé chez OVH CLOUD, situé à Roubaix (59100), 2 rue Kellermann.

Réalisation du site Internet : Les Couturiers de la Com’

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet openkey.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la solution OpenKey® . 76310 SAS s’efforce de fournir sur le site openkey.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site openkey.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.Les informations figurant sur le site peuvent ne pas être exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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